I. SOMMAIRE

Son usage est professionnel et constitue les conditions générales de vente la solution 1T3R M3M (Mobile Equipment Mastery) connu sous l’appellation commerciale M3M Mobility.

III. FORMALISATION

Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (“vous”) et 1T3RMEDIATION (“Société”, “nous”, “notre” ou “Notre”), concernant votre accès et l’utilisation de la solution 1T3R MEM(Mobile Equipment Mastery) connue sous le nom commercial M3M Mobility( ainsi que de toute autre forme de média, canal média, site Web mobile ou application mobile liée, lié ou autrement connecté à celui-ci (collectivement, le “Service”).

IV. CONDITIONS D’UTILISATION

Vous reconnaissez qu’en accédant au Service, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par toutes ces Conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS D’UTILISATION, ALORS IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SERVICE ET VOUS DEVEZ CESSER DE L’UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le site Web de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions d’utilisation pour rester informé des mises à jour.

Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications apportées aux Conditions d’utilisation révisées par votre utilisation continue du Service après la date de publication de ces Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Service ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays… En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Service à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Le Service n’est pas conçu pour se conformer aux réglementations spécifiques à l’industrie, donc si vos interactions sont soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser ce Service.

V. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Service est notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques sur le Service (collectivement, le « Contenu ») et les marques, service les marques et les logos qu’elles contiennent (les « Marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur, et conventions internationales.

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Service “TELS QUELS” pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du service et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploitées à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation expresse écrite préalable.

VI. REPRESENTATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

(1) toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ;
(2) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’enregistrement si nécessaire ;
(3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation ;
(4) vous n’êtes pas mineur dans votre pays de résidence ;
(5) vous vous engagez à payer le montant correspondant aux frais de prestation à la hauteur de votre souscription ;
(6) vous reconnaissez et accepter que 1T3RMEDIATION, se réserve le droit de modifier le coût des souscriptions à tout moment ;
(7) vous n’accéderez pas au Service par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou autrement ;
(8) vous accordez le droit et les autorisations nécessaires à 1T3RMEDIATION, de collecter, stocker, traiter et exploiter vos données, dans le cadre de l’utilisation et de l’amélioration du Service ;
(9) vous accordez le droit à 1T3RMEDIATION d’accéder à votre localisation dans le cadre de l’utilisation du Service ;
(10) vous vous engagez à activer votre localisation dans l’objectif de faciliter le fonctionnement de l’application ;
(11) vous reconnaissez que le choix de désactiver votre localisation, engagera votre responsabilité en cas d’incapacité des équipes à retrouver votre équipement ;
(12) vous accepter que tout usage à des fins illégales, engagera votre pleine responsabilité et vous serez le seul responsable de vos agissements devant les tribunaux et autorités compétentes ;
(13) vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées ; et
(14) votre utilisation du Service ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service (ou de toute partie de celui-ci).

VII. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

Vous devrez vous inscrire au Service. Vous acceptez de garder votre mot de passe et les informations de configuration confidentielles et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe (actuel ou future).

Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

VIII. FRAIS ET PAIEMENT

Nous acceptons les paiements par carte de crédit.

Vous devrez peut-être acheter ou payer des frais pour accéder à certains de nos services. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Service.

Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous vous facturons via un compte de facturation en ligne pour les achats effectués via le Service. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être en devise du pays de résidence ou au cas échéant en dollars américains ou euros.

Vous acceptez de payer tous les frais ou charges aux tarifs alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de votre achat. Si votre achat est soumis à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu’à ce que vous nous informiez de votre annulation.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée via nos canaux annoncés.

IX. ANNULATION

Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Si vous avez un compte sur le site Web, vous pouvez annuler vos abonnements à partir de la page du compte. Si vous avez besoin d’aide pour l’annulation, veuillez :

Nous envoyer un e-mail à [email protected] avec le titre « RESILISATION SERVICE M3M MOBILITY », vous devriez également préciser dans votre mail votre numéro client ;
Nous envoyer un message WhatsApp sur le numéro du support qui vous a été communiqué à la souscription ;
Appelez au numéro du support qui vous a été communiqué à la souscription.

X. ACTIVITES INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Service à disposition. Le Service ne peut être utilisé dans le cadre d’efforts commerciaux, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement approuvés ou approuvés par nous.

XI. POLITIQUE D’UTILISATION EQUITABLE

En tant qu’utilisateur du Service, vous acceptez la politique d’utilisation équitable suivante :

Maximum de 1 000 rapports de localisation par appareil de suivi pendant toute période de 24 heures ;
Maximum 5 e-mails par dispositif de suivi pendant toute période de 24 heures.

La politique d’utilisation équitable s’applique à nos services pour assurer la fiabilité des services. Si votre utilisation est excessive ou déraisonnable, nous pouvons, sans préavis, suspendre, modifier ou restreindre votre utilisation des services.

XII. LICENCE D’APPLICATION MOBILE

Si vous accédez au Service via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d’installer et d’utiliser l’application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d’accéder et d’utiliser l’application mobile sur ces appareils en stricte conformité avec les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenue dans les présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas :

(1) décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l’application ;
(2) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, traduction ou travail dérivé de l’application ;
(3) enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec votre accès ou votre utilisation de l’application ;
(4) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque) publié par nous ou les concédants de licence de l’application ;
(5) utiliser l’application pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou destinée ;
(6) rendre l’application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l’accès ou l’utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ;
(7) utiliser l’application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec ou de quelque manière que ce soit un substitut à l’application ;
(8) utiliser l’application pour envoyer des requêtes automatisées à n’importe quel site Web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ;
(9) utiliser toute information exclusive ou l’une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l’octroi de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou dispositif à utiliser avec l’application.

XIII. LICENCE D’APPLICATION MOBILE (BIS)

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue auprès de l’Apple Store ou de Google Play (chacun étant un “Distributeur d’applications”) pour accéder au Service :

(1) la licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une utilisation non licence transférable pour utiliser l’application sur un appareil qui utilise les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation du distributeur d’applications applicables ;
(2) nous sommes responsables de fournir tous les services de maintenance et d’assistance concernant l’application mobile, comme spécifié dans les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenus dans les présentes conditions d’utilisation ou autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application mobile ;
(3) en cas de non-conformité de l’application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d’applications concerné, et le distributeur d’applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour l’application mobile, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le distributeur de l’application n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’application mobile ;
(4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous n’êtes pas figurant sur toute liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes ;
(5) vous devez vous conformer aux termes de l’accord tiers applicables lors de l’utilisation de l’application mobile, par exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur accord de service de données sans fil lors de l’utilisation de l’application mobile ;
(6) vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette licence d’application mobile contenus dans les présentes conditions d’utilisation, et que chaque distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les termes et conditions de cette licence d’application mobile contenus dans les présentes Conditions d’utilisation contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

XIV.SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées ou autres informations concernant le site Web ou la solution (“Soumissions”) que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales avec vous ou que vous avez le droit de soumettre de telles Soumissions. Vous acceptez qu’il n’y aura aucun recours contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou tout détournement de tout droit de propriété sur vos soumissions.

XV. LA GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :

(1) surveiller le Service pour détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(2) intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ;
(3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ;
(4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer du Service ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes ;
(5) gérer autrement le Service d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement du Service.

XVI.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le service est hébergé sur nos serveurs. Si vous accédez au Service à partir de toute autre région du monde avec des lois ou d’autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables, alors, grâce à votre utilisation continue du Service, vous transférez vos données sur nos serveurs, et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées par 1T3RMEDIATION.

XVII. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Service à tout moment, sans préavis.

XVIII. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

LE SERVICE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SERVICE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SERVICE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SERVICE ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT :

(1) ERREURS, ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX ;
(2) BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE ;
(3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉS DANS CEUX-CI ;
(4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE ;
(5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SERVICE PAR TOUT TIERS ;
(6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LE SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, N’ASSUMONS PAS DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE, TOUT SITE WEB HYPERLIÉ OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉE DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERIONS ÊTRE UNE PARTIE OU DE QUELQUE FAÇON ÊTRE RESPONSABLE DE LA SURVEILLANCE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE APPEL À VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET À LA PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

XIX. DONNEES D’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Service dans le but de gérer la performance du Service, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Service. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Service. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) – M3M MOBILITY